Protection des données institutionnelles
Introduction et périmètre
92% des utilisateurs institutionnels veulent savoir comment leurs données sont traitées. Ici, pas d’ambiguïté : chaque catégorie de données, chaque usage et chaque limite de conservation sont exposés frontalement.
Notre politique s’applique à toutes les données collectées via ce site. Elle détaille les obligations de sécurité, de confidentialité et d’accès, sans masquer les points de vigilance ou d’incertitude.
Collecte des données
Nous collectons vos données uniquement lors de l’utilisation active des formulaires ou des outils de diagnostic. Aucun recueil non justifié n’est pratiqué.
Données fournies directement
- Nom, prénom et fonction professionnelle requis lors du premier contact.
- Adresse email professionnelle collectée pour échanges.
- Numéro de téléphone pour organiser les rendez-vous.
- Nom de la structure ou de l’institution représentée.
- Nature de la demande ou du dossier soumis.
Informations collectées automatiquement
- Données de navigation collectées via cookies techniques.
- Informations d’horodatage pour chaque connexion.
- Type de navigateur et système utilisé lors de l’accès.
- Pages visitées et temps passé sur chacune.
- Adresse IP anonymisée lors de l’analyse.
Finalités d’utilisation
Nous utilisons vos données pour garantir la sécurité, améliorer l’efficacité de nos services, assurer le suivi institutionnel et respecter les exigences réglementaires en vigueur.
- Sécurisation de l’accès à la plateforme
- Analyse technique pour prévenir les incidents
- Amélioration continue de l’expérience utilisateur
- Gestion des historiques de diagnostic
- Réponse personnalisée aux demandes
- Respect des obligations légales sectorielles
- Archivage limité à des fins de contrôle interne
Notre engagement: Vos données ne seront jamais revendues. Nous les utilisons exclusivement pour fournir un accompagnement institutionnel conforme à la réglementation, en limitant l’accès à l’équipe concernée.
Partage limité des données
Vos données ne sont partagées qu’avec nos prestataires techniques sous contrat de confidentialité, et jamais à des tiers à des fins commerciales.
Sous-traitants et prestataires
Les sous-traitants accèdent uniquement aux données nécessaires, sous obligation de confidentialité et après vérification de leur conformité réglementaire.
Conformité réglementaire
Nous respectons strictement le RGPD et toutes les obligations françaises relatives à la protection des données.
Statistiques anonymes
Des statistiques anonymes sont recueillies pour améliorer nos services, sans possibilité d’identifier un utilisateur précis.
Vos droits
Vous disposez de droits complets sur vos données : accès, rectification, suppression, limitation, portabilité et opposition. Chaque demande est traitée sans détour.
- Vous pouvez demander l’accès à vos données à tout moment par écrit.
- Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte vous concernant.
- Vous pouvez solliciter la suppression définitive de vos données.
- Vous pouvez obtenir une copie de vos données, sur demande écrite.
- Vous pouvez vous opposer à certains traitements en motivant votre demande.
- Vous pouvez limiter le traitement à certains usages, sur demande écrite.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation, contactez-nous via le formulaire dédié. Réponse détaillée sous dix jours ouvrés.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures strictes, techniques et organisationnelles, pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données. Tout incident est documenté et géré selon un protocole précis.
Mesures techniques
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Contrôle d’accès multi-facteurs pour l’équipe
- Audit régulier des systèmes informatiques
- Sauvegardes automatiques et vérifiées régulièrement
Mesures organisationnelles
- Accès réservé à l’équipe autorisée
- Contrôles internes périodiques de conformité
- Procédures écrites pour chaque étape du traitement
- Archivage séparé des données sensibles
Durée de conservation
Les données sont conservées selon la durée nécessaire à la gestion du service et supprimées au terme légal ou à la demande écrite de l’utilisateur.
- Identifiants, préférences d’accès, historique de connexion conservés de façon sécurisée.
- Statistiques d’utilisation des outils internes, anonymisées pour l’amélioration des process.
- Historique des messages échangés, demandes de contact, retours d’analyse archivés temporairement.
- Informations bancaires collectées uniquement pour la facturation, stockées selon les normes françaises.
- Aucune prospection commerciale externe n’est menée à partir de vos données.
La suppression des données peut entraîner la perte de certaines fonctionnalités ou d’un historique d’accès.
Transferts internationaux
Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne sans mesures de protection adéquates. Si un transfert s’impose, vous en serez informé à l’avance.
- Hébergement exclusivement en France ou Union européenne
- Aucun export de données sans encadrement contractuel strict
- Notification préalable de tout transfert hors UE
- Revue annuelle des flux transfrontaliers
Utilisation des cookies
Des cookies essentiels assurent la sécurité technique et le confort de navigation. D’autres, soumis à consentement, optimisent la personnalisation et l’analyse statistique de l’utilisation du site.
Types de cookies
- Indispensables au fonctionnement sécurisé de la plateforme, non désactivables.
- Cookies pour analyser l’efficacité de la navigation, activés uniquement avec votre accord.
- Cookies servant à personnaliser l’affichage et les outils selon l’utilisateur.
- Cookies permettant de mémoriser vos préférences sans suivre votre navigation ailleurs.
Vous pouvez ajuster vos préférences cookies dans votre navigateur ou nous contacter pour tout retrait de consentement.
Modifications et mises à jour
Cette politique peut être modifiée pour refléter l’évolution de nos pratiques, de la réglementation ou de la technologie utilisée. Toute modification majeure fera l’objet d’une notification directe.
- Changement de prestataire technique
- Modification des finalités de collecte
- Nouvelles obligations légales
- Incident de sécurité affectant vos données
Consultez cette page à chaque nouvelle utilisation pour prendre connaissance de la version en vigueur.
Nous contacter
Pour toute question sur cette politique ou vos droits, adressez-nous un message. Réponse argumentée et précise assurée.
Ambrivota
1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Téléphone: +33 3 69 42 78 20
Email: content@ambrivota.sbs